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Conditions Générales de Vente

Bootcamp Prospection 2.0 · Dernière mise à jour : 11 mai 2026

Sommaire

  1. Objet
  2. Prestataire
  3. Description de la prestation
  4. Tarifs et modalités de paiement
  5. Inscription et formation du contrat
  6. Droit de rétractation
  7. Obligations de la prestataire
  8. Obligations du bénéficiaire
  9. Propriété intellectuelle
  10. Confidentialité
  11. Données personnelles
  12. Responsabilité
  13. Force majeure
  14. Résiliation
  15. Droit applicable et litiges

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

Toute inscription au Bootcamp Prospection 2.0 implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Prestataire

Article 3 — Description de la prestation

Le Bootcamp Prospection 2.0 est un programme d'accompagnement à la prospection destiné aux freelances et indépendants, d'une durée de 12 semaines. Il comprend notamment :

Le Bootcamp est délivré en cohorte, par session de 10 places maximum. Les dates de démarrage sont annoncées sur le Site.

Engagement de moyens : la Prestataire s'engage à mobiliser tous les moyens nécessaires à la réussite du Bénéficiaire, mais ne saurait être tenue à une obligation de résultat. La signature de nouveaux clients dépend en grande partie de l'implication, du marché et du contexte propres au Bénéficiaire.

Article 4 — Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs en vigueur sont indiqués sur le Site, en euros et hors taxes (HT). La TVA applicable est calculée selon le pays de facturation du Bénéficiaire.

Modalités de règlement :

Les paiements sont sécurisés via Stripe. Aucune donnée bancaire n'est conservée par la Prestataire.

En cas de retard ou de défaut de paiement, des pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal seront exigibles, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L.441-10 du Code de commerce).

Article 5 — Inscription et formation du contrat

L'inscription au Bootcamp est validée par :

  1. L'acceptation expresse des présentes CGV et du contrat de prestation via la case dédiée à la commande ;
  2. Le paiement (intégral ou de la première échéance).

Le contrat est formé à compter de la réception du paiement et de la confirmation d'inscription envoyée par email.

Le nombre de places est strictement limité à 10 par cohorte. Les inscriptions sont enregistrées dans l'ordre d'arrivée.

Article 6 — Droit de rétractation

Bénéficiaires professionnels : conformément à l'article L.221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels lorsque l'objet du contrat entre dans le champ de l'activité principale du professionnel sollicité et que le nombre de salariés employés est inférieur ou égal à cinq.

Bénéficiaires consommateurs : le cas échéant, le Bénéficiaire consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. La demande devra être notifiée par email à sandrine.calame@theshading.com. Le Bénéficiaire reconnaît toutefois que l'exécution de la prestation commence dès l'accès à la plateforme et que, s'il demande expressément cet accès avant l'expiration du délai, il renonce à son droit de rétractation sur la part de prestation déjà exécutée.

Article 7 — Obligations de la Prestataire

La Prestataire s'engage à :

Article 8 — Obligations du Bénéficiaire

Le Bénéficiaire s'engage à :

Article 9 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus pédagogiques, méthodes, workflows, ressources, supports vidéo, modèles, prompts et documents fournis dans le cadre du Bootcamp restent la propriété exclusive de The Shading EURL.

Le Bénéficiaire dispose d'un droit d'usage strictement personnel et non transmissible sur ces contenus, pour les besoins de sa propre activité professionnelle. Toute revente, redistribution, publication, cession ou reproduction, à titre gratuit ou onéreux, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 10 — Confidentialité

Les échanges qui ont lieu dans le cadre du Bootcamp (ateliers live, canaux Circle, RDV individuels) sont couverts par une obligation de confidentialité réciproque. Le Bénéficiaire s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations stratégiques, financières ou commerciales partagées par les autres Coachés ou par la Prestataire.

Article 11 — Données personnelles

The Shading EURL collecte et traite des données personnelles dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi « Informatique et Libertés ». Les données collectées sont utilisées exclusivement pour exécuter la prestation, gérer la relation contractuelle et adresser, le cas échéant, des communications relatives au Bootcamp.

Le Bénéficiaire dispose des droits d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement et d'opposition sur ses données, qu'il peut exercer en écrivant à sandrine.calame@theshading.com.

Article 12 — Responsabilité

La Prestataire est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les éventuelles conséquences directes ou indirectes liées à la non-application de la méthode par le Bénéficiaire, à un défaut d'implication, à une mauvaise utilisation des outils, ou à des causes extérieures (évolution du marché, comportement des prospects, etc.).

En toute hypothèse, la responsabilité de la Prestataire est limitée au montant effectivement perçu au titre du Bootcamp concerné.

Article 13 — Force majeure

Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. En cas de force majeure rendant impossible la délivrance d'un atelier live, celui-ci sera reporté ou remplacé par un replay ou un format équivalent.

Article 14 — Résiliation

Le Bootcamp étant un programme d'accompagnement personnalisé en cohorte, aucun remboursement ne pourra être accordé après le démarrage de la cohorte, sauf cas de force majeure dûment justifié.

En cas de manquement grave de l'une des Parties à ses obligations contractuelles, l'autre Partie pourra résilier le contrat de plein droit, 15 jours après mise en demeure restée sans effet, sans préjudice de tout dommage et intérêt.

Une pause de 4 semaines maximum du suivi est possible sur demande, pour permettre au Bénéficiaire de gérer un imprévu personnel ou professionnel.

Article 15 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les Parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de la Prestataire, soit le ressort de la Cour d'appel de Paris.

Le Bootcamp Prospection 2.0 est destiné à des professionnels (freelances, indépendants, entrepreneurs individuels, sociétés) agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. Les dispositions du Code de la consommation, notamment celles relatives à la médiation de la consommation (article L.612-1 et suivants), ne s'appliquent donc pas à la relation contractuelle entre la Prestataire et le Bénéficiaire.

Dans l'hypothèse où le Bénéficiaire aurait néanmoins la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation, il pourrait, en cas de litige non résolu à l'amiable, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ou saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.